STATUTS ACTUELS de l'Association Euthana...Vie

STATUTS VALIDES par la DDCS de la Gironde
 
Article 1 : Le titre
Il est fondé le 13 octobre 2010 entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Euthana…vie.

Article 2 :
Les objectifs
Cette association a pour but :
  • de valoriser les actions et les initiatives respectueuses et protectrices des conditions de vie et de détention de tous les animaux en tout lieu.
  • de lutter contre les dérives que peuvent générer le commerce et l’exploitation des animaux ainsi que la surpopulation dans les refuges ou fourrières.
  • de préserver leur dignité et d’obtenir leur reconnaissance en temps qu’être sensible.
Les moyens seront :
  • de créer des liens entre les personnes physiques ou morales allant dans le sens de nos objectifs.
  • et tout autre moyen respectueux de la législation (instauration d’une charte pour réglementer l’euthanasie, diffusion d’informations sur le site internet de l’association, conférences etc.…)

Article 3 :
Siège social
Le siège social est fixé à Pessac 33600.

Article 4 :
Durée de l’association
L’association a une durée illimitée.

Article 5 :
Les membres
L’association se compose de :
Membres actifs : sont considérés comme tels ceux qui s’engagent à élaborer et organiser tout ou partie des événements visant à atteindre les buts de l’association, cités à l’article 2. Les membres actifs paient la cotisation et ont le droit de vote.
Membres sympathisants et bienfaiteurs : sont considérés comme tels ceux qui adhérent aux présents statuts, qui participent ou soutiennent le fonctionnement de l’association, dans le but cité à l’article 2. Ils participent à l’assemblée générale et élisent le conseil d’administration. Les membres sympathisants paient la cotisation et ont le droit de vote.

Article 6 :
Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
  • décès,
  • démission adressée par écrit au conseil d’administration de l’association,
  • exclusion prononcée par le conseil d’administration pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association,
  • radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation.

Article 7 :
Admission
Pour faire partie du conseil d'administration, il faut être élu par l’assemblée générale. Toute personne peut faire partie de l’association en tant que membre sympathisant ou bienfaiteur en s’acquittant de la cotisation annuelle.

Article 8 :
Administration
L’association sera administrée par le conseil d'administration élu par l'assemblée générale et sera composé de 5 membres élus maximum.
Le bureau élu pour 1 an par les membres du conseil d'administration lors de l'assemblée générale sera composé de 3 membres élus : un président, un trésorier, un secrétaire.
Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés des membres présents et mandatés.
Le bureau est investi des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l’association. Il peut ainsi agir en toutes circonstances au nom de l’association. Il peut désigner un de ses membres élus pour représenter l’association dans tous les actes de la vie civile.
Après décision du conseil d'administration, chaque membre du bureau peut être habilité à remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre acte administratif nécessaire au fonctionnement de l’association.
Le mandat des membres du conseil d’administration est fixé à 1 an, renouvelable. Les membres du bureau exercent leurs fonctions bénévolement. Toutefois, les frais occasionnés pour l’accomplissement de leur mandat, après accord préalable du conseil d'administration, peuvent être remboursés sur justificatif.

Article 9 :
Réunion du conseil d’administration
Le conseil d'administration se réunit périodiquement sur convocation du président et chaque fois qu’il est convoqué sur la demande d’au moins la moitié de ses membres actifs. Les décisions sont prises en majorité simple.
Chaque réunion du conseil d'administration donne lieu à un procès verbal et est transcrit sur le registre ordinaire de l’association.
Tout membre du conseil d'administration qui, sans excuse reconnue comme valable par celui-ci, n’aura pas assisté à 3 réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

Article 10 :
Assemblée générale
L’assemblée générale comprend les membres du conseil d'administration, les membres sympathisants et bienfaiteurs. Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le bureau ou sur la demande du quart de ses membres.
Elle est présidée par le bureau, celui-ci fixe l’ordre du jour qui pourra être modifié à l’ouverture de la séance et/ou à la demande d’au moins un tiers des membres présents.
Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration et sur la situation morale et financière de l’association. Elle approuve les comptes de l’exercice, vote le budget de l’exercice, pourvoit s’il y a lieu au renouvellement des membres du conseil d'administration. Les décisions sont prises à la majorité plus un des membres présents. Le scrutin à bulletin secret peut être décidé à la demande d’un de ses membres actifs, sympathisants ou bienfaiteurs.
Les convocations individuelles seront distribuées 10 jours à l’avance et indiqueront l’ordre du jour, ou une convocation pour l’ensemble des membres sera faite par voie de presse ou sur le site internet de l’association.
Les membres du conseil d'administration empêchés pourront se faire représenter au moyen d’un pouvoir signé par eux par un autre membre actif. Les membres sympathisants ou bienfaiteurs empêchés pourront se faire représenter au moyen d’un pouvoir signé par eux par un autre membre sympathisant ou bienfaiteur.
Nul ne pourra représenter plus d’une personne autre que lui-même.

Article 11 :
Assemblée générale extraordinaire
L’assemblée générale a un caractère extraordinaire lorsqu’elle doit se prononcer sur toute modification des statuts. Elle peut décider la dissolution de l’association. Les membres du conseil d'administration empêchés pourront se faire représenter au moyen d’un pouvoir signé par eux par un autre membre actif. Les membres sympathisants ou bienfaiteurs empêchés pourront se faire représenter au moyen d’un pouvoir signé par eux par un autre membre sympathisant ou bienfaiteurs.
Nul ne pourra représenter plus d’une personne autre que lui-même.

Article 12 :
Procès verbaux
Les procès verbaux des délibérations des assemblées générales, conseil d'administration et celles du bureau sont transcrits par la personne habilitée sur le registre ordinaire et signés par les membres du conseil d'administration et du bureau, ou la (ou les) personne (s) désignée (s) par ce dernier pour le représenter.

Article 13 :
Cotisation
La cotisation due par chaque membre actif, sympathisant ou bienfaiteur est fixée chaque année par l’assemblée générale.

Article 14 :
Ressources de l’association
Les ressources de l’association se composent :
  • du produit des cotisations versées par les membres,
  • des subventions éventuelles de l’état, des régions, des départements, des communes, des établissements publics et institutions diverses.
  • du produit des manifestations, et de toutes ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

Article 15 :
Dépenses de fonctionnement et d’investissement
L’assemblée générale donne pouvoir aux membres du bureau pour effectuer toutes les dépenses de fonctionnement.

Article 16 :
Dissolution
En cas de dissolution prononcée à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés à l’assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif s’il y a lieu est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1 juillet 1901 et au décret du 16 aout 1901. La dissolution doit faire l’objet dans les trois mois d’une déclaration à la préfecture ou à la sous préfecture du siège social.

Article 17 :
Règlement intérieur
Le règlement intérieur est établi par le conseil d'administration. Il est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts. Il peut le modifier et il prend effet immédiatement. Toute modification doit être notifiée aux membres de l'association.

Article 18 :
Obligations des membres
Quiconque contracte avec l’association accepte l’application des présents statuts, ainsi que le règlement intérieur.
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Le 13 octobre 2010 à Pessac - 33600
Statuts modifiés le 8 octobre 2011 à Pessac.
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Date de dernière mise à jour : 29/07/2014

Association Euthana...vie  -  33600 PESSAC
euthanavie@gmail.com