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ATTENTION : NOUVELLE LOI au 1er Janvier 2012 !!!
IDENTIFICATION DES CHATS OBLIGATOIRE (par tatouage ou puce)
EXTRAIT : « Les chiens et chats, préalablement à leur cession, à titre gratuit ou onéreux, sont identifiés par un procédé agréé par le ministre chargé de l'agriculture mis en œuvre par les personnes qu'il habilite à cet effet. Il en est de même, en dehors de toute cession, pour les chiens nés après le 6 janvier 1999 âgés de plus de quatre mois et pour les chats de plus de sept mois nés après le 1er janvier 2012. L'identification est à la charge du cédant. Dans les départements officiellement déclarés infectés de rage, l'identification est obligatoire pour tous les carnivores domestiques » http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000006583095&dateTexte=&categorieLien=cid
Donc, jusqu'à présent seule l'identification des chats était obligatoire :
- lors d'une cession (à titre gratuit ou onéreux)
- dans les départements déclarés touchés par la rage
- et si l'animal quittait le territoire français.
A partir du 01/01/2012, elle le devient, en plus, pour tous les chats de plus de 7 mois nés après le 1er janvier 2012.
Pour rappel : Un animal errant non identifié a plus de chance de se faire euthanasier que de retrouver son propriétaire. L'identification peut lui sauver la vie en cas de perte ou de vol. Elle permet aussi de limiter de nombre d'animaux errants, et ainsi la prolifération, de lutter contre le commerce illégal ... Alors merci à Nicole BONNEFOY, sénatrice à l'origine de cette nouvelle loi.
- lors d'une cession (à titre gratuit ou onéreux)
- dans les départements déclarés touchés par la rage
- et si l'animal quittait le territoire français.
A partir du 01/01/2012, elle le devient, en plus, pour tous les chats de plus de 7 mois nés après le 1er janvier 2012.
Pour rappel : Un animal errant non identifié a plus de chance de se faire euthanasier que de retrouver son propriétaire. L'identification peut lui sauver la vie en cas de perte ou de vol. Elle permet aussi de limiter de nombre d'animaux errants, et ainsi la prolifération, de lutter contre le commerce illégal ... Alors merci à Nicole BONNEFOY, sénatrice à l'origine de cette nouvelle loi.
Début novembre 2011, nous avons envoyé le courrier suivant à plus de 80 élus (gouvernement en poste, sénateurs, députés ...) afin de les interpeller sur notre action. Vous pouvez en prendre connaissance en cliquant sur le lien à droite.
Nous avons déjà reçu quelques retours encourageants de :
- Mr LAMBERT, chef du cabinet du Président de la République (Mr SARKOZY)
- Mr ROBINE, chef du cabinet du Premier Ministre (Mr FILLON)
- Mme COCOZZA, chef du cabinet du minsitre de l'Ecologie (Mme KOSCIUSKO-MORIZET)
- Mme CASPER, chef du cabinet du ministre de la Culture et de la Comm°(Mr MITTERRAND)
- Mr DELDUC, chargé de la protection des espèces au ministère de l'Ecologie
- Mr MARTINEZ, directeur du cabinet du Maire de Bordeaux (Mr JUPPE)
- Mr TEYSSIER, adjoint au maire de OLLIOULES, délégué de la cause animale
- Mr DANELLI, conseiller municipal de YERRES, délégué de la cause animale
- Mr BEL, président du Sénat
- Mme GROSSKOST, députée du Haut Rhin, secrétaire de l'Assemblée Nationale
- Mme BOURRAGUE, députée de la Gironde, conseillère municipale de Bordeaux
- Mr SPAGNOU, député des Alpes-de-Haute-Provence, maire de Sisteron
- Mme SCHENARDI, conseillère régionale PACA, membre de l'équipe de Marine LE PEN
- Mme AUBRY, 1ère secrétaire du PS
- Mme VOYNET, maire de Montreuil
Une synthèse de ces courriers sera prochainement mise en ligne !!!
Association Euthana...vie - Maison des Associations - 19 avenue Pierre Wiehn - 33600 PESSAC
euthanavie@gmail.com
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